Futur chef d'entreprise, à quel régime de sécurité social vous appartiendrez

La protection ou sécurité sociale est un élément capital qui importe exclusivement dans le statut général d’un entrepreneur, au même titre que son statut fiscal. D’ailleurs, tout chef d’entreprise, tout entrepreneur devrait bénéficier d’un régime de protection sociale obligatoire. En l’occurrence, l’affiliation à ce régime dépend exclusivement du statut juridique de l’activité qu’il exerce.

Ainsi, le chef d’entreprise, le nouvel entrepreneur va être affilié au régime de sécurité social suivant les cas de son statut juridique.

Deux cas de figure lui sont alors proposés, il sera affilié soit au régime de protection sociale pour les indépendants, soit au régime général de la sécurité ou protection sociale.

Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants ou RSI

Dans ce premier cas, le travailleur indépendant ou l’entrepreneur est admis au régime de sécurité social des travailleurs indépendants, dès lors qu’il entretient ses activités entrepreneuriales en tant que société individuelle. Il est aussi affilié à ce type de régime social lorsqu’il exerce ses activités à titre d’EIRL ou Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. Il en est également le même cas s’il est à la tête d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL. En outre, dans le cas d’une entreprise collective, en présence d’un ou plusieurs associés, le chef d’entreprise est également affilié au régime de protection sociale des travailleurs indépendants lorsqu’il est le gérant ou actionnaire majoritaire de l’entreprise SARL.

Les bienfaits du régime de protection sociale des RSI

L’appartenance au régime de protection sociale des travailleurs indépendants ou RSI est automatiquement de mise dans les situations citées précédemment. Autrement dit, l’affiliation est automatique pour le chef d’entreprise d’une société individuelle, d’un EIRL ou d’une EURL. Dans ce sens, il est exclusivement affilié même si, en tant que travailleur indépendant, celui-ci ne perçoit nul revenu soumis aux cotisations sociales. En absence de revenus assujettis, ses cotisations sociales vont être fixées depuis une base forfaitaire restreinte. Par cette base forfaitaire, le chef d’entreprise, le travailleur indépendant pourra ainsi bénéficier d’une garantie de sécurité sociale minimale.

Les chefs d’entreprises affiliés au régime général de protection sociale

Le travailleur indépendant ou l’entrepreneur est affilié au régime général de protection sociale lorsqu’il entretient ses activités professionnelles en entreprise par actions, en SARL, en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelles ou SASU, etc. Il est aussi affilié à ce type de sécurité sociale dès lors que son mandat de dirigeant social est passible d’un versement de rémunération. En l’occurrence, si une résolution de l’assemblée générale de la société avance que le chef d’entreprise ne perçoit pas une rémunération, celui-ci n’est affilié à aucun régime de protection sociale dans ses activités professionnelles.

Les conditions d’affiliation au régime général de sécurité sociale

Dans le régime général de sécurité sociale, en retour de sa rémunération, le travailleur indépendant doit verser des cotisations à la caisse pour les cadres. Toutefois, il n’est pas tenu à verser une cotisation contre le risque d’éventuel chômage. Il ne peut pas également profiter des diminutions de cotisations sociales dédiées seulement aux employés sous contrat de travail. En outre, les entrepreneurs, les chefs d’entreprise qui choisissent le portage salarial appartiennent aussi à ce type de régime de sécurité social. Dans ce sens, les ordres de mission facturés à la clientèle par le portage salarial sont réglés par l’entrepreneur, le chef d’entreprise lui-même. Une opération financière que ce dernier peut réaliser après avoir reçu les commissions, prenant la forme d’une paie classique.