Pour quelles entreprises ?
Le prêt innovant est réservé aux jeunes entreprises du marché. En France, elle est accordée à toutes les sociétés commerciales créées depuis trois ans et répondant à la norme européenne des petites et moyennes entreprises. C’est-à-dire aux SA, SAS, SASU, SARL et EURL ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros et un effectif inférieur ou égal à 250 salariés. Il faut également que l’entreprise remplisse préalablement les conditions ci-dessous pour bénéficier du Prêt Innovant :- Obtenir une aide à la recherche, au développement et à l’innovation aussi appelé RDI ou le crédit d’impôt recherche aussi appelé CIR
- Déposer un brevet ou une création numérique
- Faire des dépenses liées à la recherche et au développement.
Il finance quelles dépenses ?
Le prêt innovant finance toutes les dépenses immatérielles liées à la création et à l’industrialisation de votre innovation dont :- La production du produit
- La mise en place du respect des normes, de certifications et la protection de la propriété intellectuelle
- La mise en œuvre des actions marketing
- Les dépenses liées à la commercialisation telles que la distribution, l’organisation, l’animation, etc.