Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises

Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d’une entreprise. Si, en matière d’assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile pour une société, surtout en ce qui a trait aux PME et aux TPE. Survol de sept contrats d’assurance professionnelle incontournables.

Les assurances professionnelles obligatoires et facultatives

Toute entreprise doit être protégée contre les risques les plus graves auxquels ses activités l'exposent. L'assurance professionnelle est une assurance obligatoire ou facultative qui protège les entreprises contre les conséquences de leur activité. La compagnie d'assurance s'engage à couvrir financièrement ses clients et/ou ses membres lors de la signature du contrat. Le contrat d'assurance peut couvrir tout type de risque. Les contrats d'assurance sont aléatoires dans la mesure où ils dépendent de la nature et de la réalisation d'événements incertains.

Ce sont les 3 principaux types d'assurance

Il existe trois types d'assurance auxquels les entreprises peuvent ou doivent souscrire :

• Les assurances de biens qui couvrent les bâtiments, les outils de production, les véhicules de société (voitures et engins de levage, etc. Le matériel, les stocks de matières premières, et/ou de produits finis, l'informatique.
• L'assurance de l'activité qui vise à garantir les dommages causés par l'activité et qui peut être engagée la responsabilité de l'entreprise (civile ou environnementale, juridique, etc.).
• Une assurance personnelle qui couvre la protection sociale, la prévoyance (mutuelle), la retraite et les déplacements professionnels.

Chaque chef d'entreprise doit choisir les assurances qu'il souhaite souscrire en fonction de ses obligations réglementaires ainsi que des risques liés à ses activités. Nous souhaitons maintenant vous faire découvrir les assurances professionnelles obligatoires et facultatives.

L’assurance des biens

L’assurance de biens fait partie des grandes catégories de couvertures d’assurances professionnelles. Elle couvre les risques constituant une menace pour les locaux, l’inventaire, le matériel notamment. Afin de se prémunir contre ces dommages, il faut souscrire une assurance particulière, facultative mais malgré tout essentielle. Dans le cas où une entreprise loue ses locaux, il lui faut impérativement une assurance pour couvrir les dommages relatifs aux biens immobiliers et à sa responsabilité d’occupation. Complément informatif : certaines garanties sont systématiquement incluses dans le contrat d’assurance (tempête, catastrophe naturelle,…) alors que d’autres doivent être souscrites pour des fléaux particuliers.

La responsabilité civile

Il s’agit d’une assurance non obligatoire – à l’exception de certains domaines professionnels – mais dans les faits, toutes les entreprises devraient souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par le dirigeant d’entreprise, ses employés, ses locaux ou sa machinerie dans le cadre de l’exercice de l’activité ou après la livraison de commandes jugées défaillantes. Complément informatif : des montants de primes forfaitaires peuvent être offerts aux TPE par certains assureurs.

La responsabilité civile obligatoire

La responsabilité civile spécifique à certains domaines professionnels fait partie des assurances obligatoires. Les professionnels du BTP entre autres, doivent impérativement souscrire une assurance responsabilité décennale qui couvre les dommages qui surviennent, comme son nom l’indique, dans les dix années qui suivent la livraison des travaux. Par ailleurs, pour les professionnels du domaine de la santé, du droit, de l’immobilier, du voyage, des finances,… bref pour les professions réglementées, la souscription de ce type d’assurances est obligatoire pour couvrir les préjudices causés à des tiers dans le cadre de leurs fonctions.

L’assurance du risque environnemental

Une firme ne possédant pas de site industriel ou d’entreposage ou n’étant pas dispensée d’effectuer une requête d’autorisation préfectorale peut couvrir ce type de risque par l’intermédiaire de son contrat de responsabilité civile générale. Par contre, si elle n’est pas dispensée de faire une demande d’autorisation préfectorale dans l’exercice de ses fonctions, elle doit souscrire un contrat à part pour couvrir les atteintes à l’environnement. Les garanties de ce type de contrat sont essentielles aux sociétés dont l’activité est susceptible de nuire à l’environnement. Complément informatif : certaines pollutions, comme la détection de la présence d’amiante, doivent être intégrées à un contrat d’assurance distinct.

L’assurance des véhicules

Cette assurance comprend deux volets. Le premier, le plus courant, est la responsabilité civile circulation. Cette assurance obligatoire couvre les dommages occasionnés par les véhicules que la société utilise dans l’exercice de ses fonctions. La seconde, facultative et sous-utilisée, est l’assurance dommages relatifs aux véhicules ainsi qu’aux extensions pour le transport des marchandises.

L’assurance des pertes d’exploitation

Cette assurance est aussi facultative et sous-utilisée. Précieuse pourtant en cas d’incident majeur entraînant l’arrêt temporaire des activités d’une société, cette couverture d’assurance permet la prise en charge de ses frais fixes ainsi que les frais supplémentaires engendrés par la résolution du problème. Complément informatif : ce type de couverture a jadis fait l’objet d’un contrat spécifique. Il constitue aujourd’hui un volet du contrat d’assurance multirisque.

L’assurance des risques informatiques

Essentielle – mais non obligatoire – aux entreprises propriétaires d’un parc informatique imposant et manipulant un grand nombre de données, cette assurance couvre les systèmes informatiques, les bases de données abritées par ces derniers ainsi que les frais de reconstitution en cas de panne ou de suppression involontaire de données.