1Une adhésion obligatoire dès le premier salarié
Dès l’embauche du premier salarié, quels que soient le secteur et la taille de l’entreprise, l’employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Les petites entreprises s’adressent en général à un service interentreprises (SPSTI), car un service autonome n’est possible que pour les grandes structures. Le coût de l’adhésion est supporté uniquement par l’employeur. Son montant varie selon le service : renseignez-vous avant d’adhérer.
Une fois adhérent, l’employeur déclare ses salariés au service, avec leur poste et les risques associés. C’est ce qui détermine le type de suivi de chacun. Les coordonnées du service doivent aussi figurer sur le panneau d’affichage obligatoire.
Ne pas adhérer est une infraction. Selon l’une des sources consultées, l’amende peut atteindre 1 500 € par salarié non suivi.
Le défaut de suivi peut aussi aggraver la responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
2Qui doit être affilié au suivi ?
Les salariés
Tous sont concernés, quelle que soit la nature du contrat : CDI, CDD même court, apprentis, temps partiel, télétravail. Pour les intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire qui est responsable du suivi.
Le dirigeant
Tout dépend de l’existence d’un contrat de travail, pas de sa fonction.
3Les différentes visites
| Visite | Quand | Pour qui / par qui |
|---|---|---|
| VIP (information et prévention), ex-visite d’embauche | Dans les 3 mois suivant la prise de poste, puis au plus tard tous les 5 ans (3 ans pour certains salariés : travailleurs handicapés, de nuit) | Postes sans risque particulier. Médecin du travail, ou infirmier, collaborateur médecin ou interne selon protocole |
| Suivi individuel renforcé (SIR) | Examen d’aptitude avant la prise de poste, puis au moins tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire à mi-parcours | Postes à risques particuliers (amiante, plomb, produits cancérogènes…). Médecin du travail |
| Mi-carrière | Dans l’année civile des 45 ans (ou âge fixé par accord de branche) | Tous les salariés. À demander par l’employeur |
| Reprise | Dans les 8 jours suivant la reprise effective | Après congé maternité, maladie professionnelle, accident du travail d’au moins 30 jours ou arrêt non professionnel d’au moins 60 jours |
| Pré-reprise | Dès 30 jours d’arrêt (facultative) | À l’initiative du salarié ou du médecin ; ne remplace pas la visite de reprise |
| À la demande | À tout moment | Salarié, employeur ou médecin du travail ; gratuite pour le salarié |
| Fin de carrière / post-exposition | Avant le départ ou après l’exposition | Salariés suivis en SIR |
- Adhérer à un SPST avant ou dès l’embauche du premier salarié.
- Déclarer chaque salarié avec son poste et ses risques.
- Planifier la VIP dans les 3 mois, et l’examen d’aptitude avant la prise de poste pour un poste en suivi renforcé.
- Suivre les échéances : périodicité, mi-carrière, reprise après arrêt.
- Conserver les avis du médecin et les preuves de convocation.
- Afficher les coordonnées du service.
Besoin d’aide pour structurer votre gestion sociale et votre paie dans Odoo ?
Nous contacterCe document est une information générale. Plusieurs sources consultées sont des sites professionnels secondaires, et certains délais ont évolué avec les réformes récentes : confirmez-les auprès de votre service de prévention et de santé au travail ou sur service-public.fr avant de les communiquer.
1Une adhésion obligatoire dès le premier salarié
Dès l’embauche du premier salarié, quels que soient le secteur et la taille de l’entreprise, l’employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST). Les petites entreprises s’adressent en général à un service interentreprises (SPSTI), car un service autonome n’est possible que pour les grandes structures. Le coût de l’adhésion est supporté uniquement par l’employeur. Son montant varie selon le service : renseignez-vous avant d’adhérer.
Une fois adhérent, l’employeur déclare ses salariés au service, avec leur poste et les risques associés. C’est ce qui détermine le type de suivi de chacun. Les coordonnées du service doivent aussi figurer sur le panneau d’affichage obligatoire.
Ne pas adhérer est une infraction. Selon l’une des sources consultées, l’amende peut atteindre 1 500 € par salarié non suivi.
Le défaut de suivi peut aussi aggraver la responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
2Qui doit être affilié au suivi ?
Les salariés
Tous sont concernés, quelle que soit la nature du contrat : CDI, CDD même court, apprentis, temps partiel, télétravail. Pour les intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire qui est responsable du suivi.
Le dirigeant
Tout dépend de l’existence d’un contrat de travail, pas de sa fonction.
3Les différentes visites
| Visite | Quand | Pour qui / par qui |
|---|---|---|
| VIP (information et prévention), ex-visite d’embauche | Dans les 3 mois suivant la prise de poste, puis au plus tard tous les 5 ans (3 ans pour certains salariés : travailleurs handicapés, de nuit) | Postes sans risque particulier. Médecin du travail, ou infirmier, collaborateur médecin ou interne selon protocole |
| Suivi individuel renforcé (SIR) | Examen d’aptitude avant la prise de poste, puis au moins tous les 4 ans, avec une visite intermédiaire à mi-parcours | Postes à risques particuliers (amiante, plomb, produits cancérogènes…). Médecin du travail |
| Mi-carrière | Dans l’année civile des 45 ans (ou âge fixé par accord de branche) | Tous les salariés. À demander par l’employeur |
| Reprise | Dans les 8 jours suivant la reprise effective | Après congé maternité, maladie professionnelle, accident du travail d’au moins 30 jours ou arrêt non professionnel d’au moins 60 jours |
| Pré-reprise | Dès 30 jours d’arrêt (facultative) | À l’initiative du salarié ou du médecin ; ne remplace pas la visite de reprise |
| À la demande | À tout moment | Salarié, employeur ou médecin du travail ; gratuite pour le salarié |
| Fin de carrière / post-exposition | Avant le départ ou après l’exposition | Salariés suivis en SIR |
- Adhérer à un SPST avant ou dès l’embauche du premier salarié.
- Déclarer chaque salarié avec son poste et ses risques.
- Planifier la VIP dans les 3 mois, et l’examen d’aptitude avant la prise de poste pour un poste en suivi renforcé.
- Suivre les échéances : périodicité, mi-carrière, reprise après arrêt.
- Conserver les avis du médecin et les preuves de convocation.
- Afficher les coordonnées du service.
Besoin d’aide pour structurer votre gestion sociale et votre paie dans Odoo ?
Nous contacterCe document est une information générale. Plusieurs sources consultées sont des sites professionnels secondaires, et certains délais ont évolué avec les réformes récentes : confirmez-les auprès de votre service de prévention et de santé au travail ou sur service-public.fr avant de les communiquer.