À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique structuré. Les grandes entreprises devront, à la même date, émettre leurs propres factures dans ce format ; les ETI, PME et TPE suivront un an plus tard, au 1er septembre 2027.
Cette réforme, portée depuis plusieurs années par l'administration fiscale française, poursuit deux objectifs : lutter contre la fraude à la TVA grâce à une meilleure traçabilité des transactions, et simplifier à terme les obligations déclaratives des entreprises. Elle s'inscrit également dans un mouvement européen plus large, porté par la directive VIDA.
Ce que dit précisément la loi, comment circule une facture électronique, quels formats techniques sont utilisés et quelles dates retenir : voici la réforme expliquée simplement. Pour la procédure d'activation dans Odoo, consultez notre guide pas-à-pas d'activation.
Ce que dit la loi
La réforme impose à toutes les entreprises françaises d'émettre et de recevoir des factures au format structuré. Cette obligation s'applique progressivement selon la taille des structures : elle concerne d'abord les grandes entreprises avant de s'étendre aux PME et TPE.
Ces flux ne transitent plus par email. Ils passent par une Plateforme Agréée (PA), l'ancien terme « PDP », que chaque entreprise désigne officiellement auprès de la DGFiP. Cette désignation n'est pas un simple paramétrage technique : elle engage juridiquement l'entreprise vis-à-vis de l'administration fiscale.
On distingue trois flux obligatoires que votre système doit gérer simultanément :
- La transmission de la facture au client dans un format standardisé, lisible à la fois par un humain et par une machine.
- L'e-reporting : la déclaration des données de transaction à l'administration fiscale, y compris pour les opérations qui ne génèrent pas de facture structurée (ventes aux particuliers, transactions internationales).
- L'archivage légal des documents selon les normes de conservation en vigueur, avec une piste d'audit complète.
Qui est concerné dès le 1er septembre 2026 ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès cette date. Les grandes entreprises doivent en plus émettre les leurs dans ce format. Les ETI, PME et TPE auront à leur tour l'obligation d'émettre au 1er septembre 2027.
Quelle différence entre recevoir et émettre ?
Recevoir est obligatoire pour toutes les entreprises dès 2026 : c'est votre système qui doit être capable de traiter les factures électroniques envoyées par vos fournisseurs. Émettre suit un an plus tard pour les PME et TPE : c'est vous qui devez produire vos factures clients dans ce format.
Cas d'usage : ce qui change selon vos clients
Les obligations d'émission et de réception varient selon la nature du client final : entreprise française, entreprise étrangère, particulier ou acheteur public. Voici comment se répartissent les traitements à prévoir dans Odoo.
| Cas d'usage | Émission | Réception | Traitement à prévoir dans Odoo |
|---|---|---|---|
| B2B domestique | Oui, selon l'échéance applicable | Oui, dès le 1er septembre 2026 | Facture électronique structurée, routage via la plateforme adaptée et contrôle complet des données. |
| B2B étranger | E-reporting selon les cas | Non dans le même schéma | Facture libre ou structurée selon le contexte, avec transmission des données de transaction lorsque nécessaire. |
| B2C | Non au sens B2B domestique | Non | Suivi comptable et e-reporting selon les obligations applicables à l'activité et aux paiements. |
| B2G | Oui | Oui | Dépôt ou intégration compatible avec Chorus Pro selon le flux concerné. |
Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés ?
Oui. L'administration fiscale précise que toute personne exerçant une activité économique indépendante à titre habituel est concernée par la facturation électronique ou, a minima, par l'e-reporting — y compris les micro-entrepreneurs qui facturent sans TVA au titre de la franchise en base (article 293 B du CGI). Le statut micro, auto-entrepreneur ou franchise en base ne dispense donc pas de la réforme, et ce sans seuil minimum de chiffre d'affaires.
- Capacité à recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée dès le 1er septembre 2026, comme toutes les entreprises.
- Obligation d'émettre des factures électroniques et de transmettre des données de transaction (e-reporting) à partir du 1er septembre 2027.
- Cette obligation s'applique même sans TVA facturée, dès lors que l'activité entre dans le champ de la TVA.
Différence B2B / B2C pour un micro-entrepreneur
- Client professionnel (B2B) avec un SIREN en France : facture au format électronique structuré (Factur-X) via une plateforme agréée.
- Clientèle uniquement particuliers (B2C) : pas d'e-invoicing via le circuit officiel, mais un e-reporting — transmission périodique des ventes à l'administration, à fréquence bimestrielle typique pour un micro en franchise en base.
- Clientèle mixte (pros et particuliers) : gérer les deux dispositifs en parallèle, e-invoicing pour le B2B et e-reporting pour le B2C.
Je facture sans TVA (franchise en base), suis-je concerné ?
Oui. Facturer sans TVA en franchise en base ne dispense pas du dispositif : vous restez concerné par l'e-invoicing et/ou l'e-reporting selon votre clientèle. Seules certaines activités exonérées de TVA (articles 261 à 261 E du CGI) sont exclues de l'émission en facturation électronique, mais restent concernées en réception, en tant qu'acheteur professionnel.
Le circuit officiel d'une facture électronique
Une facture électronique ne part jamais directement d'une entreprise à l'autre. Elle transite par un modèle à 5 coins : émetteur, Plateformes Agréées, réseau Peppol, DGFiP, récepteur. Ce schéma, largement inspiré des standards utilisés dans d'autres pays européens, garantit l'interopérabilité entre des dizaines d'éditeurs de logiciels différents.
Émetteur
Votre fournisseur, qui prépare et envoie la facture depuis son propre logiciel de gestion.
Plateforme Agréée de l'émetteur
Celle choisie par votre fournisseur pour transmettre sa facture au format requis.
Réseau Peppol
Le carnet d'adresses européen qui achemine la facture, utilisé dans 37 pays.
Plateforme Agréée du récepteur
La vôtre — Odoo, par exemple — qui réceptionne la facture et vérifie sa conformité.
Récepteur
Vous, dans votre journal d'achats, prêt à traiter et comptabiliser la facture.
En parallèle de ce circuit, un flux d'e-reporting transmet les données de transaction à la DGFiP via le Portail Public de Facturation (PPF), y compris pour les opérations qui ne transitent pas par le réseau Peppol.
En activant une Plateforme Agréée, vous désignez votre coin 4 : celui qui reçoit vos factures depuis le réseau Peppol et les dépose dans votre comptabilité, sans intervention manuelle de votre part.
Les formats techniques : Factur-X et Peppol Bis 3.0
Deux formats structurés cohabitent selon la nature de l'échange. Factur-X est le format retenu pour la majorité des échanges domestiques français : un PDF lisible par un humain, auquel est associé un fichier de données structurées au format XML, lisible par les logiciels comptables. Peppol Bis 3.0 est la norme utilisée pour les échanges via le réseau Peppol, notamment avec des partenaires situés dans d'autres pays membres de l'Union européenne.
Dans la pratique, un logiciel de facturation conforme choisit automatiquement le bon format selon le profil du destinataire, renseigné au niveau de chaque fiche client ou fournisseur. Vous n'avez pas à choisir vous-même le format à chaque envoi : le système applique la règle définie en amont.
Quelle différence entre Factur-X et Peppol Bis 3.0 ?
Factur-X combine un PDF lisible et des données XML, pour les échanges franco-français. Peppol Bis 3.0 est la norme utilisée sur le réseau européen Peppol. Un logiciel conforme comme Odoo choisit automatiquement le bon format selon le destinataire.
Calendrier : les dates à retenir
En France, trois échéances structurent la réforme. Une seule s'impose vraiment à vous selon la taille de votre entreprise — mais toutes méritent d'être anticipées dès maintenant.
1er septembre 2026 — Recevoir (toutes entreprises)
Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus émettre leurs factures dans ce format.
1er septembre 2027 — Émettre (ETI, PME, TPE)
Obligation d'émission et d'e-reporting pour toutes les entreprises assujetties. C'est la date-butoir pour les ETI, PME et TPE françaises.
Horizon 2030 — Directive européenne VIDA
Tous les États membres de l'UE devront s'échanger des factures électroniques entre eux, sur le modèle Peppol.
Que se passe-t-il si mon entreprise n'est pas prête à temps ?
Sans Plateforme Agréée désignée, vous ne pouvez pas recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs raccordés à Peppol : le traitement comptable de ces achats est bloqué. Mieux vaut activer votre plateforme plusieurs semaines avant l'échéance plutôt que dans l'urgence.
Que va changer la directive VIDA à l'horizon 2030 ?
Tous les États membres de l'Union européenne devront s'échanger des factures électroniques entre eux, sur le modèle du réseau Peppol déjà utilisé en France. Les entreprises mises en conformité dès 2026-2027 seront naturellement prêtes pour cette généralisation européenne.
Prêt à activer votre Plateforme Agréée ?
Odoo figure sur la liste officielle des plateformes agréées. Suivez notre guide pas-à-pas, captures d'écran à l'appui, pour activer la réception et l'émission de vos factures électroniques en une dizaine de minutes.
Voir le guide d'activation →À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique structuré. Les grandes entreprises devront, à la même date, émettre leurs propres factures dans ce format ; les ETI, PME et TPE suivront un an plus tard, au 1er septembre 2027.
Cette réforme, portée depuis plusieurs années par l'administration fiscale française, poursuit deux objectifs : lutter contre la fraude à la TVA grâce à une meilleure traçabilité des transactions, et simplifier à terme les obligations déclaratives des entreprises. Elle s'inscrit également dans un mouvement européen plus large, porté par la directive VIDA.
Ce que dit précisément la loi, comment circule une facture électronique, quels formats techniques sont utilisés et quelles dates retenir : voici la réforme expliquée simplement. Pour la procédure d'activation dans Odoo, consultez notre guide pas-à-pas d'activation.
Ce que dit la loi
La réforme impose à toutes les entreprises françaises d'émettre et de recevoir des factures au format structuré. Cette obligation s'applique progressivement selon la taille des structures : elle concerne d'abord les grandes entreprises avant de s'étendre aux PME et TPE.
Ces flux ne transitent plus par email. Ils passent par une Plateforme Agréée (PA), l'ancien terme « PDP », que chaque entreprise désigne officiellement auprès de la DGFiP. Cette désignation n'est pas un simple paramétrage technique : elle engage juridiquement l'entreprise vis-à-vis de l'administration fiscale.
On distingue trois flux obligatoires que votre système doit gérer simultanément :
- La transmission de la facture au client dans un format standardisé, lisible à la fois par un humain et par une machine.
- L'e-reporting : la déclaration des données de transaction à l'administration fiscale, y compris pour les opérations qui ne génèrent pas de facture structurée (ventes aux particuliers, transactions internationales).
- L'archivage légal des documents selon les normes de conservation en vigueur, avec une piste d'audit complète.
Qui est concerné dès le 1er septembre 2026 ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès cette date. Les grandes entreprises doivent en plus émettre les leurs dans ce format. Les ETI, PME et TPE auront à leur tour l'obligation d'émettre au 1er septembre 2027.
Quelle différence entre recevoir et émettre ?
Recevoir est obligatoire pour toutes les entreprises dès 2026 : c'est votre système qui doit être capable de traiter les factures électroniques envoyées par vos fournisseurs. Émettre suit un an plus tard pour les PME et TPE : c'est vous qui devez produire vos factures clients dans ce format.
Cas d'usage : ce qui change selon vos clients
Les obligations d'émission et de réception varient selon la nature du client final : entreprise française, entreprise étrangère, particulier ou acheteur public. Voici comment se répartissent les traitements à prévoir dans Odoo.
| Cas d'usage | Émission | Réception | Traitement à prévoir dans Odoo |
|---|---|---|---|
| B2B domestique | Oui, selon l'échéance applicable | Oui, dès le 1er septembre 2026 | Facture électronique structurée, routage via la plateforme adaptée et contrôle complet des données. |
| B2B étranger | E-reporting selon les cas | Non dans le même schéma | Facture libre ou structurée selon le contexte, avec transmission des données de transaction lorsque nécessaire. |
| B2C | Non au sens B2B domestique | Non | Suivi comptable et e-reporting selon les obligations applicables à l'activité et aux paiements. |
| B2G | Oui | Oui | Dépôt ou intégration compatible avec Chorus Pro selon le flux concerné. |
Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés ?
Oui. L'administration fiscale précise que toute personne exerçant une activité économique indépendante à titre habituel est concernée par la facturation électronique ou, a minima, par l'e-reporting — y compris les micro-entrepreneurs qui facturent sans TVA au titre de la franchise en base (article 293 B du CGI). Le statut micro, auto-entrepreneur ou franchise en base ne dispense donc pas de la réforme, et ce sans seuil minimum de chiffre d'affaires.
- Capacité à recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée dès le 1er septembre 2026, comme toutes les entreprises.
- Obligation d'émettre des factures électroniques et de transmettre des données de transaction (e-reporting) à partir du 1er septembre 2027.
- Cette obligation s'applique même sans TVA facturée, dès lors que l'activité entre dans le champ de la TVA.
Différence B2B / B2C pour un micro-entrepreneur
- Client professionnel (B2B) avec un SIREN en France : facture au format électronique structuré (Factur-X) via une plateforme agréée.
- Clientèle uniquement particuliers (B2C) : pas d'e-invoicing via le circuit officiel, mais un e-reporting — transmission périodique des ventes à l'administration, à fréquence bimestrielle typique pour un micro en franchise en base.
- Clientèle mixte (pros et particuliers) : gérer les deux dispositifs en parallèle, e-invoicing pour le B2B et e-reporting pour le B2C.
Je facture sans TVA (franchise en base), suis-je concerné ?
Oui. Facturer sans TVA en franchise en base ne dispense pas du dispositif : vous restez concerné par l'e-invoicing et/ou l'e-reporting selon votre clientèle. Seules certaines activités exonérées de TVA (articles 261 à 261 E du CGI) sont exclues de l'émission en facturation électronique, mais restent concernées en réception, en tant qu'acheteur professionnel.
Le circuit officiel d'une facture électronique
Une facture électronique ne part jamais directement d'une entreprise à l'autre. Elle transite par un modèle à 5 coins : émetteur, Plateformes Agréées, réseau Peppol, DGFiP, récepteur. Ce schéma, largement inspiré des standards utilisés dans d'autres pays européens, garantit l'interopérabilité entre des dizaines d'éditeurs de logiciels différents.
Émetteur
Votre fournisseur, qui prépare et envoie la facture depuis son propre logiciel de gestion.
Plateforme Agréée de l'émetteur
Celle choisie par votre fournisseur pour transmettre sa facture au format requis.
Réseau Peppol
Le carnet d'adresses européen qui achemine la facture, utilisé dans 37 pays.
Plateforme Agréée du récepteur
La vôtre — Odoo, par exemple — qui réceptionne la facture et vérifie sa conformité.
Récepteur
Vous, dans votre journal d'achats, prêt à traiter et comptabiliser la facture.
En parallèle de ce circuit, un flux d'e-reporting transmet les données de transaction à la DGFiP via le Portail Public de Facturation (PPF), y compris pour les opérations qui ne transitent pas par le réseau Peppol.
En activant une Plateforme Agréée, vous désignez votre coin 4 : celui qui reçoit vos factures depuis le réseau Peppol et les dépose dans votre comptabilité, sans intervention manuelle de votre part.
Les formats techniques : Factur-X et Peppol Bis 3.0
Deux formats structurés cohabitent selon la nature de l'échange. Factur-X est le format retenu pour la majorité des échanges domestiques français : un PDF lisible par un humain, auquel est associé un fichier de données structurées au format XML, lisible par les logiciels comptables. Peppol Bis 3.0 est la norme utilisée pour les échanges via le réseau Peppol, notamment avec des partenaires situés dans d'autres pays membres de l'Union européenne.
Dans la pratique, un logiciel de facturation conforme choisit automatiquement le bon format selon le profil du destinataire, renseigné au niveau de chaque fiche client ou fournisseur. Vous n'avez pas à choisir vous-même le format à chaque envoi : le système applique la règle définie en amont.
Quelle différence entre Factur-X et Peppol Bis 3.0 ?
Factur-X combine un PDF lisible et des données XML, pour les échanges franco-français. Peppol Bis 3.0 est la norme utilisée sur le réseau européen Peppol. Un logiciel conforme comme Odoo choisit automatiquement le bon format selon le destinataire.
Calendrier : les dates à retenir
En France, trois échéances structurent la réforme. Une seule s'impose vraiment à vous selon la taille de votre entreprise — mais toutes méritent d'être anticipées dès maintenant.
1er septembre 2026 — Recevoir (toutes entreprises)
Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus émettre leurs factures dans ce format.
1er septembre 2027 — Émettre (ETI, PME, TPE)
Obligation d'émission et d'e-reporting pour toutes les entreprises assujetties. C'est la date-butoir pour les ETI, PME et TPE françaises.
Horizon 2030 — Directive européenne VIDA
Tous les États membres de l'UE devront s'échanger des factures électroniques entre eux, sur le modèle Peppol.
Que se passe-t-il si mon entreprise n'est pas prête à temps ?
Sans Plateforme Agréée désignée, vous ne pouvez pas recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs raccordés à Peppol : le traitement comptable de ces achats est bloqué. Mieux vaut activer votre plateforme plusieurs semaines avant l'échéance plutôt que dans l'urgence.
Que va changer la directive VIDA à l'horizon 2030 ?
Tous les États membres de l'Union européenne devront s'échanger des factures électroniques entre eux, sur le modèle du réseau Peppol déjà utilisé en France. Les entreprises mises en conformité dès 2026-2027 seront naturellement prêtes pour cette généralisation européenne.
Prêt à activer votre Plateforme Agréée ?
Odoo figure sur la liste officielle des plateformes agréées. Suivez notre guide pas-à-pas, captures d'écran à l'appui, pour activer la réception et l'émission de vos factures électroniques en une dizaine de minutes.
Voir le guide d'activation →
La facturation électronique avec Odoo